1. Acceptation des Conditions
En téléchargeant, accédant ou utilisant l'application mobile QuestSmith (l'"Application"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
2. Éligibilité et Compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite une inscription et une authentification via des services d'authentification. Vous devez fournir des informations exactes et êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte.
3. Utilisation Autorisée
L'Application est fournie pour un usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas :
- Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de l'Application ;
- Utiliser l'Application pour transmettre du contenu nuisible, illégal ou contrefaisant ;
- Interférer avec ou perturber les serveurs ou réseaux connectés à l'Application ;
- Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder à l'Application sans autorisation.
4. Services Tiers
L'Application intègre des services tiers pour l'authentification. Votre utilisation de ces services peut être régie par des conditions et politiques de confidentialité distinctes. Le Fournisseur de Services n'est pas responsable du contenu ou des pratiques des tiers.
5. Contenu Utilisateur
Si l'Application vous permet de soumettre ou partager du contenu, vous en conservez la propriété. Vous accordez au Fournisseur de Services une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, afficher et distribuer ce contenu dans l'Application. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires et que votre contenu ne viole aucune loi ni droit de tiers.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'Application (logiciels, design, textes, graphiques, logos et marques) appartiennent au Fournisseur de Services ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est accordé sauf tel qu'expressément prévu dans ces Conditions.
7. Résiliation
Le Fournisseur de Services peut suspendre ou résilier votre accès à l'Application à tout moment, avec ou sans préavis, pour tout comportement qu'il estime contraire à ces Conditions ou nuisible. À la résiliation, votre droit d'utiliser l'Application cessera immédiatement.
8. Avertissements
L'Application est fournie "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Le Fournisseur de Services ne garantit pas que l'Application sera ininterrompue, sans erreur ou sécurisée.
9. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, le Fournisseur de Services ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, ni de la perte de profits, données, clientèle ou autres pertes intangibles, découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser l'Application.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur de Services et ses dirigeants, directeurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre accès ou utilisation de l'Application, de votre violation de ces Conditions ou de votre atteinte à tout droit de tiers.
11. Modifications des Conditions
Le Fournisseur de Services peut réviser ces Conditions de temps en temps. Les modifications importantes seront indiquées par la mise à jour de la Date d'entrée en vigueur. Votre utilisation continue de l'Application après ces modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.
12. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction où 911 Vault Corp. est organisée et opère, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de cette juridiction.
14. Abonnements et Facturation (App Store Apple)
Les abonnements sont proposés sur une base auto-renouvelable via l'App Store Apple.
- Le paiement sera débité de votre compte Apple ID à la confirmation de l'achat.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Votre compte sera débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte Apple ID. La suppression de l'Application n'annule pas votre abonnement.
- Les prix peuvent varier selon la localisation et sont susceptibles de changer conformément aux politiques d'Apple.
15. Contact
Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous à :
E-mail: rod@911vault.com